Bioalsace

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Schmälzle GbR et le client de la Boutique du site bioalsace.com. L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site bioalsace.fr intervient au moment où le client clique sur la touche «valider la commande ».

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Bio-Gärtnerei Schmälzle substituera le dit Produit par un Produit équivalent, mais dont le produit est choisi par Bio-Gärtnerei Schmälzle.

Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande.

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

La somme minimum de commande est de 17€. Nous demandons 2,85€ de frais de livraison.
Le panier plastifié sera facturée 5€ (consigne), ils vous seront remboursés après arrêt des livraisons.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks

Changements et commande supplémentaire devront être effectués 2 jours avant la date de livraison

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix par Schmälzle GbR.

Dans le cadre d’un paiement par Virement et Prélèvement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement. Dans le cadre d’un paiement par Chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque . Bio-Gärtnerei Schmälzle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.